Convention de mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation est prévue à l'article R.511-13 du code de l'éducation. Elle consiste, pour l'élève, à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution de tâches à des fins éducatives. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement ou dans une association, une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou une administration de l'État.

Elle figure dans l'échelle des sanctions fixée par ce même article, au troisième rang, après l'avertissement et le blâme et avant les mesures d'exclusion. Le texte prévoit expressément que le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut la proposer à l'élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou à une exclusion temporaire de l'établissement (ou de l'un de ses services annexes).

Lorsqu'elle est proposée en alternative à une exclusion temporaire, sa mise en œuvre est subordonnée à l'accord de l'élève et, s'il est mineur, de son représentant légal. Un refus, ou le non-respect de l'engagement, fait alors appliquer la sanction initialement envisagée. C'est pourquoi la convention recueille cet accord par écrit, avant le début de la mesure.

La durée de la mesure ne peut excéder vingt heures. C'est pourquoi cet outil affiche un rappel lorsque la durée totale saisie dépasse cette limite. Les activités se déroulent toujours en dehors des heures d'enseignement.

Le CPE joue souvent un rôle central dans l'organisation et le suivi : il aide à définir une activité éducative adaptée, sert d'interlocuteur avec l'élève, la famille et l'éventuel organisme d'accueil, et veille au bon déroulement de la mesure. Cette convention réunit sur une seule page les informations utiles et les signatures nécessaires, prête à classer au dossier de l'élève.