Fiche factuelle · aperçu en direct · PDF

Modèle de rapport d'incident élève

Consignez un incident de façon claire et factuelle : élève, date, lieu, description des faits, témoins, mesure immédiate. La fiche comporte un visa du CPE ou du chef d'établissement. Aperçu en direct. Gratuit, sans inscription.

Les circonstances
L'élève
Les faits
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Établissement
Établi le
Rapport d'incident

Circonstances

Date et heure
Lieu
Élève concerné
Déclarant

Description des faits

Témoins
Mesure immédiate
Suite proposée
Le déclarant
(nom, signature)
Date

Visa du CPE / du chef d'établissement

Décision et suites données :

Date
Signature

Bien rédiger un rapport d'incident

Un bon rapport d'incident est factuel, daté et précis : il décrit ce qui s'est passé (qui, quand, où, quoi), sans jugement de valeur ni interprétation. C'est cette objectivité qui permet au CPE et au chef d'établissement de décider d'une suite proportionnée et de dialoguer sereinement avec la famille. Pour comprendre la suite (punition ou sanction), voyez notre guide des punitions et sanctions.

Questions fréquentes

Que doit contenir un rapport d'incident ?
L'élève concerné, le personnel déclarant, la date, l'heure et le lieu, une description objective des faits, les témoins éventuels et la mesure immédiate prise. Il est transmis au CPE ou au chef d'établissement, qui décide des suites.
Faut-il s'en tenir aux faits ?
Oui. On décrit ce qui s'est passé, sans jugement de valeur ni interprétation. Cette neutralité sécurise la décision et le dialogue avec la famille.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Tout reste dans votre navigateur, rien n'est envoyé sur un serveur et aucun compte n'est requis.

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Modèle fourni à titre indicatif, à adapter au règlement intérieur et aux usages de votre établissement. Le traitement disciplinaire des faits relève du chef d'établissement et, le cas échéant, du conseil de discipline, dans le respect des principes du droit disciplinaire.