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Absentéisme scolaire : seuil et courriers aux familles
Le repère réglementaire (le seuil de signalement) et les courriers prêts à imprimer à adresser aux responsables légaux : information, avertissement, convocation, signalement au DASEN. Aperçu en direct. Gratuit, sans inscription.
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demi-journées d'absence sans motif légitime au cours d'un mois : c'est le
seuil à partir duquel le chef d'établissement engage le dialogue avec les responsables légaux
(article L. 131-8 du Code de l'éducation). En cas de persistance, il transmet le dossier au DASEN.
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L'essentiel sur l'obligation d'assiduité
L'assiduité est une obligation pour tout élève inscrit. Pour les élèves soumis à l'obligation scolaire, dès 4 demi-journées d'absence sans motif légitime ni excuses valables au cours d'un même mois, le chef d'établissement engage un dialogue avec les responsables légaux et met en place un suivi (article L. 131-8 du Code de l'éducation). Si l'absentéisme persiste malgré ce dialogue, le dossier est transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), qui peut adresser un avertissement et, le cas échéant, saisir les dispositifs prévus. La gradation habituelle des courriers (information, avertissement, convocation, signalement) vise à renouer le dialogue avant toute mesure.
Questions fréquentes
- À partir de combien d'absences signale-t-on un élève ?
- Dès au moins 4 demi-journées d'absence sans motif légitime ni excuses valables au cours d'un mois, le chef d'établissement engage le dialogue avec les responsables légaux (art. L. 131-8). En cas de persistance, il transmet le dossier au DASEN.
- Quels courriers envoyer aux familles ?
- En général : un courrier d'information rappelant l'obligation d'assiduité, puis, si besoin, un avertissement, une convocation à un entretien, et enfin un signalement au DASEN. Cet outil génère ces quatre courriers.
- Mes données sont-elles enregistrées ?
- Non. Tout reste dans votre navigateur, rien n'est envoyé sur un serveur et aucun compte n'est requis.
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Modèles fournis à titre indicatif, à adapter à votre établissement et à la situation de chaque
élève. La procédure de traitement de l'absentéisme relève du Code de l'éducation (notamment
l'article L. 131-8) et des instructions académiques ; vérifiez les modalités en vigueur et
la politique de votre établissement avant tout envoi.