La carte scolaire : une regulation par le domicile, pas un instrument d'egalite
La sectorisation se met en place au debut des annees 1960, avec la creation des colleges d'enseignement secondaire dans le cadre de la reforme Fouchet. Sa logique est gestionnaire : repartir des flux d'eleves sur des capacites d'accueil, dans un contexte de massification. L'egalite n'en est pas le principe fondateur, ce qui explique une grande part des malentendus contemporains.
La loi Haby du 11 juillet 1975 institue le college unique. Elle supprime la filiarisation precoce mais ne fait pas disparaitre la hierarchie scolaire : celle-ci se deplace vers l'exterieur, entre etablissements, et vers l'interieur, entre classes et entre options. Comprendre ce deplacement est le coeur du sujet.
L'assouplissement engage a la rentree 2007 elargit les derogations selon des criteres hierarchises. Le bilan tire par la recherche est defavorable : les demandes emanent surtout des familles informees, et les colleges deja evites perdent leurs eleves les plus favorises. Le dispositif est suspendu au debut des annees 2010.
La loi de refondation de l'ecole du 8 juillet 2013 inscrit la mixite sociale parmi les finalites du service public de l'education et ouvre la possibilite de definir un secteur commun a plusieurs colleges. La competence de sectorisation appartient au conseil departemental, ce qui fait de la mixite une politique partagee entre l'Etat et la collectivite : un point de complexite que le jury valorise.
- Retenir trois bornes : 1963 (sectorisation), 1975 (college unique), 2007 (assouplissement) puis 2013 (mixite inscrite comme objectif).
- La sectorisation ne s'applique qu'au public : le prive sous contrat recrute librement.
- La carte scolaire est aujourd'hui une competence departementale, sous contrainte academique.
Les strategies d'evitement : la rationalite des familles
Agnes van Zanten a montre que l'evitement est rarement une fuite brutale. Il prend la forme d'arbitrages prudents, souvent contradictoires avec les convictions affichees : on approuve la mixite en general et on demande la classe bilangue en particulier. Les classes moyennes intellectuelles pratiquent une mixite mesuree, tolerable tant qu'elle reste minoritaire dans la classe de leur enfant.
Le repertoire est etendu : demande de derogation, choix d'une option rare qui n'existe pas dans le college de secteur, domiciliation strategique, recours au prive sous contrat, parfois simple redoublement d'un choix d'orientation. L'inegalite ne porte pas seulement sur les moyens, mais sur l'information : savoir qu'une option existe et savoir formuler une demande sont des competences socialement distribuees.
Eric Maurin decrit un separatisme graduel : chaque groupe cherche a se distinguer de celui qui le suit immediatement. Il n'y a donc pas d'un cote des familles segregatives et de l'autre des familles vertueuses, mais une chaine continue d'evitements. C'est ce qui rend la denonciation morale inoperante.
Raymond Boudon fournit le cadre analytique : les familles maximisent la position relative de leur enfant, chacune raisonne correctement, et l'agregation de ces raisonnements produit un resultat collectivement mauvais. Thomas Schelling ajoute la mesure de l'effet de seuil. Albert Hirschman en tire la consequence institutionnelle : la defection prive l'etablissement des familles qui auraient pu porter une prise de parole exigeante.
Mesurer la segregation : entre les etablissements et dans l'etablissement
Le rapport dirige par Son Thierry Ly et Arnaud Riegert pour le CNESCO (2015) etablit un resultat contre-intuitif : la segregation sociale entre colleges est plus forte que la segregation residentielle. Autrement dit, l'ecole ne se contente pas de refleter la ville, elle amplifie sa separation. Le poids de l'enseignement prive, non soumis a la sectorisation, y contribue fortement dans les grandes agglomerations.
Georges Felouzis, Francoise Liot et Joelle Perroton ont montre, a partir de l'academie de Bordeaux, que la concentration d'eleves issus de l'immigration dans un petit nombre de colleges est plus intense encore que la concentration sociale. Le terme d'apartheid scolaire qu'ils emploient est discutable, mais le constat empirique ne l'est pas.
La publication des indices de position sociale des etablissements, construits par la DEPP, a change la donne : rendus publics en 2022 a la suite d'un contentieux, ils sont devenus a la fois un outil de pilotage et un instrument de comparaison publique. Ils rendent visible l'ecart moyen entre colleges publics et colleges prives sous contrat, systematiquement favorable aux seconds.
La segregation interne est le second visage du probleme, et le plus directement accessible au CPE. Un college socialement mixte peut etre integralement separe a l'echelle des classes, par le jeu des langues rares, des sections europeennes ou internationales, du latin, ou de simples regroupements par niveau. Marie Duru-Bellat et Alain Mingat ont etabli que ces regroupements degradent les acquis des eleves faibles plus qu'ils n'ameliorent ceux des forts. La reforme du college de 2015 avait supprime certains de ces dispositifs ; ils ont ete retablis des 2017, ce qui illustre la fragilite politique de toute mesure touchant aux options.
Les effets de composition : un objet de desaccord scientifique
Le rapport Coleman (1966) fonde la question : a moyens comparables, la composition sociale des pairs pese davantage sur les acquis que les ressources materielles de l'ecole. Ce resultat legitime toutes les politiques de desegregation, du busing americain aux secteurs multi-colleges francais.
Mais l'ampleur de l'effet est disputee. Marie Duru-Bellat conclut a des effets de contexte reels et asymetriques : les eleves faibles gagnent nettement a etre scolarises dans un environnement plus favorise, les eleves forts perdent peu. D'autres travaux, notamment nord-americains sur les dispositifs de transport scolaire volontaire, trouvent des effets tres faibles. Une copie serieuse expose ce desaccord au lieu de le masquer.
Un contre-effet documente doit etre mentionne : l'effet big-fish-little-pond decrit par Herbert Marsh. A niveau egal, un eleve place dans un etablissement tres performant developpe une image de soi scolaire plus negative, avec des consequences sur ses aspirations. La mixite n'est donc pas un bien homogene : elle deplace des comparaisons.
Enfin, les benefices de la mixite ne sont pas seulement cognitifs. Ils concernent la socialisation, la connaissance de l'autre, la formation du citoyen, ce que John Dewey nomme l'experience commune. Mais la coprésence ne garantit pas le melange : dans un etablissement mixte, les frontieres peuvent se reconstituer a la cantine, dans la cour, dans les groupes de travail. C'est precisement la que le travail educatif commence.
Agir : secteurs multi-colleges, affectation, prive sous contrat
L'experimentation des secteurs multi-colleges, ouverte par la loi de 2013 et engagee a partir du milieu des annees 2010 dans un ensemble de territoires volontaires, consiste a apparier deux ou plusieurs colleges contrastes sous un secteur commun, avec une regle d'affectation qui equilibre les recrutements. Les evaluations conduites par Julien Grenet et Youssef Souidi sur les cas parisiens concluent a une reduction marquee de la segregation sociale entre les etablissements apparies, sans exode massif vers le prive, avec une adhesion des familles qui se construit dans la duree.
La reforme de l'affectation en lycee a Paris, qui introduit une bonification liee a la situation sociale, a produit une baisse sensible de la concentration des boursiers dans quelques etablissements. Elle montre qu'un algorithme d'affectation est un instrument de politique sociale, et que la question technique est aussi une question politique.
L'experience toulousaine de fermeture d'un college de quartier populaire et de repartition de ses eleves dans des etablissements plus favorises constitue la variante la plus radicale : elle deplace les eleves plutot que les frontieres. Elle illustre les conditions de reussite, transport, accompagnement, stabilite des equipes, et le cout politique d'une telle decision.
Aucune politique de mixite ne tient sans traiter l'enseignement prive sous contrat, largement finance sur fonds publics et libre de son recrutement. Un protocole conclu en 2023 entre le ministere et l'enseignement catholique porte des engagements sur l'accueil d'eleves boursiers ; la Cour des comptes a par ailleurs releve la faiblesse des contreparties de mixite exigees en echange du financement public. C'est le point sur lequel le sujet devient un sujet de politique publique et non de pedagogie.
- Trois leviers distincts : redessiner les secteurs, modifier les regles d'affectation, agir sur l'offre pedagogique des etablissements evites.
- Une politique de mixite reussit lorsqu'elle est concertee, progressive, et accompagnee d'une amelioration visible du college recepteur.
- Alternative argumentative : compenser plutot que melanger, logique de l'education prioritaire, avec le risque d'un label qui stigmatise et alimente l'evitement.
Le dilemme : un consensus verbal, des conduites contraires
La mixite est approuvee dans les discours par presque tous les acteurs, et contredite par les comportements de beaucoup d'entre eux, y compris de personnels de l'education. Il faut nommer ce hiatus sans le moraliser : il ne resulte pas d'une hypocrisie, mais d'une asymetrie structurelle. La mixite est un bien collectif, dont le cout est individuel et immediat, et le benefice diffus et differe.
De cette asymetrie decoule une consequence pratique : on ne produit pas de la mixite en persuadant les familles une par une. Il faut soit modifier les regles du jeu, ce que font les secteurs multi-colleges et les algorithmes d'affectation, soit modifier le calcul des familles en rendant l'etablissement evite reellement desirable. Les deux voies sont complementaires et rarement menees ensemble.
Une objection serieuse doit etre entendue, celle de Choukri Ben Ayed : la mixite est devenue un mot d'ordre consensuel qui permet de ne pas traiter les inegalites pedagogiques a l'interieur des classes. Melanger les eleves ne dit rien de ce qu'on leur enseigne ni de la maniere dont on les evalue. Une copie de haut niveau tient les deux exigences ensemble plutot que d'opposer composition et pedagogie.
Les auteurs à citer
- Raymond Boudon, L'inegalite des chances (1973)
- Fournit la matrice du dilemme : des decisions familiales individuellement rationnelles s'agregent en un resultat collectif que personne ne souhaitait.
- Thomas Schelling, Dynamic Models of Segregation (1971)
- Montre qu'une preference tres moderee pour l'entre-soi suffit a engendrer une segregation quasi totale : la separation n'exige aucune intention segregative.
- Agnes van Zanten, L'ecole de la peripherie (2001) et Choisir son ecole (2009)
- Decrit finement les strategies des classes moyennes : evitement discret, contournement par les options, arbitrages entre conviction affichee et interet de l'enfant.
- Eric Maurin, Le ghetto francais (2004)
- Analyse le separatisme social comme un phenomene graduel et generalise, ou chaque groupe se separe de celui qui le suit immediatement.
- Marco Oberti, L'ecole dans la ville (2007)
- Articule segregation residentielle et segregation scolaire, et montre que la carte scolaire redouble les frontieres urbaines au lieu de les corriger.
- Pierre Merle, La segregation scolaire (2012)
- Documente l'aggravation de la concentration des difficultes apres l'assouplissement de 2007 et plaide pour une regulation volontariste de l'affectation.
- Georges Felouzis, Francoise Liot, Joelle Perroton, L'apartheid scolaire (2005)
- Etablissent que la segregation ethnique entre colleges est plus intense encore que la segregation sociale, sur l'exemple de l'academie de Bordeaux.
- Marie Duru-Bellat, Les inegalites sociales a l'ecole (2002) ; avec Alain Mingat, sur les classes de niveau (Revue francaise de sociologie, 1997)
- Evalue les effets de contexte et montre que les regroupements par niveau nuisent aux eleves faibles plus qu'ils ne profitent aux forts.
- James Coleman, Equality of Educational Opportunity (1966)
- Rapport fondateur des effets de composition : la composition sociale des pairs pese davantage sur les acquis que les moyens materiels de l'ecole.
- Choukri Ben Ayed, La mixite sociale a l'ecole (2015)
- Critique l'usage incantatoire de la notion de mixite, mot d'ordre consensuel qui dispense de traiter les inegalites pedagogiques.
- Julien Grenet et Youssef Souidi (Institut des politiques publiques)
- Evaluent les secteurs multi-colleges parisiens et la reforme de l'affectation en lycee : la segregation baisse fortement, sans exode massif vers le prive.
- Son Thierry Ly et Arnaud Riegert (rapport CNESCO, 2015)
- Mesurent la segregation inter- et intra-etablissement en France et etablissent qu'elle excede la segregation residentielle.
- Albert Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty (1970)
- Eclaire le mecanisme decisif : le depart des familles les mieux dotees prive l'etablissement des voix qui auraient pu le defendre et l'ameliorer.
- Herbert Marsh, effet big-fish-little-pond
- Rappelle le contre-effet psychologique : a niveau egal, un eleve place dans un etablissement tres fort developpe une estime de soi scolaire plus basse.
Les tensions à exploiter en dissertation
Une problématique naît d'une opposition entre deux exigences légitimes. Celles-ci sont utilisables telles quelles.
- Mixite ou compensation : melanger les publics pour agir sur les effets de composition, ou concentrer les moyens la ou les difficultes se concentrent, au risque d'un label qui stigmatise et accelere l'evitement.
- Liberte de choix des familles ou justice du systeme : le droit des parents a choisir la scolarite de leur enfant contre l'interet collectif d'une repartition equilibree, sachant que la liberte reelle est inegalement distribuee.
- Segregation externe ou segregation interne : une politique qui rapproche les eleves entre etablissements peut voir la separation se reconstituer dans les classes, par les options et les regroupements de niveau.
- Efficacite mesurable ou finalite democratique : justifier la mixite par ses effets sur les acquis, dont l'ampleur est contestee, ou par une conception de l'ecole comme lieu d'experience commune, qui n'a pas besoin de preuve statistique.
- Regulation nationale ou pilotage local : la sectorisation releve du departement et l'affectation de l'academie, ce qui suppose une cooperation que la concurrence entre etablissements defait.
Ce que ça change pour un CPE
Le CPE rencontre ce sujet a l'endroit le plus concret qui soit : la constitution des classes, a laquelle il participe aux cotes de l'equipe de direction. C'est la que se decide, chaque annee, si l'etablissement reproduit en interne la hierarchie qu'il denonce a l'exterieur, notamment par le regroupement mecanique des eleves d'une meme option. Il la rencontre aussi lors de l'accueil des eleves nouvellement affectes, souvent arrives par derogation ou par un dispositif de mixite, dont l'integration effective depend du travail de la vie scolaire bien plus que de la decision d'affectation. Il la rencontre encore dans le suivi des demandes de sortie en cours d'annee, indicateur precoce d'une degradation de la reputation de l'etablissement, et dans la relation aux familles : informer toutes les familles des memes possibilites, y compris celles qui ne demandent rien, est un acte de justice scolaire. Enfin, en siegeant au conseil d'administration et en contribuant a la politique educative de l'etablissement, le CPE est place la ou se decide si le college evite devient un college choisi.
À retenir
- La sectorisation ne contraint que le public : tant que l'enseignement prive sous contrat recrute librement, la carte scolaire regule une partie seulement du marche scolaire.
- La segregation ne se joue pas qu'entre etablissements : options, classes de niveau et repartitions internes recomposent a l'interieur d'un college qui parait mixte sur le papier.
- Les effets de composition sont reels mais asymetriques et d'ampleur discutee : les eleves faibles gagnent plus a la mixite que les forts n'y perdent, et les benefices ne sont pas que cognitifs.
- Le dilemme est un effet d'agregation, pas un probleme moral : chaque famille est rationnelle de son point de vue (Boudon), et des preferences moderees suffisent a produire une separation massive (Schelling).
- Les experimentations recentes (secteurs multi-colleges parisiens, Affelnet lycee, Toulouse) montrent qu'une politique de mixite peut fonctionner, a condition d'etre concertee, progressive et adossee a une offre pedagogique credible.