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Laicite et valeurs de la Republique a l'ecole

La laicite est le seul principe que l'ecole publique enseigne et applique en meme temps : elle est a la fois un objet de programme et une regle de fonctionnement. C'est ce double statut qui la rend difficile a tenir sur le terrain, et c'est precisement la que le CPE est attendu. Le sujet tombe regulierement au concours, souvent sous forme de situation : une contestation en classe, une demande de derogation, un incident dans la cour.

Ce que la laicite est en droit, et ce qu'elle n'est pas

La laicite n'est pas une valeur parmi d'autres : c'est un principe constitutionnel. L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la France est une Republique indivisible, laique, democratique et sociale. Elle assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et respecte toutes les croyances.

La loi du 9 decembre 1905 concernant la separation des Eglises et de l'Etat en fixe l'architecture. Son article 1er garantit la liberte de conscience et le libre exercice des cultes. Son article 2 pose que la Republique ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La laicite est donc d'abord une garantie de liberte, assortie d'une abstention de l'Etat, et non une hostilite au religieux.

La consequence pour l'ecole est nette : le service public d'education n'a pas a promouvoir ni a combattre une croyance, il doit permettre a chacun d'en avoir une ou de n'en avoir aucune. Dire que la laicite consiste a cacher le religieux est une contresens juridique, dont le concours sanctionne la reprise mecanique.

La construction scolaire : Condorcet, Ferry, Durkheim

L'ecole a ete laicisee avant l'Etat. Le Rapport de Condorcet (1792) pose deja que l'instruction publique doit etre soustraite a toute autorite qui voudrait imposer des croyances. Les lois scolaires de la Troisieme Republique le mettent en oeuvre : la loi du 28 mars 1882 rend l'enseignement primaire obligatoire et remplace l'instruction religieuse par l'instruction morale et civique ; la loi Goblet du 30 octobre 1886 laicise le personnel des ecoles publiques. La separation de 1905 arrive donc vingt ans apres celle de l'ecole.

La Lettre aux instituteurs de Jules Ferry (17 novembre 1883) enonce la regle de conduite avant qu'elle ne soit codifiee : ne rien dire que le pere de famille le plus exigeant, quelles que soient ses convictions, ne puisse entendre. C'est la matrice de l'obligation de reserve et de neutralite des agents.

Emile Durkheim, dans L'Education morale, fournit le contenu positif de ce que la Republique substitue a la morale religieuse : une morale rationnellement fondee, faite d'esprit de discipline, d'attachement aux groupes sociaux et d'autonomie de la volonte. Retenir ce point evite de decrire la laicite comme un simple retrait : elle est aussi une proposition educative.

Le partage central : neutralite des agents, liberte de conscience des eleves

C'est la distinction la plus rentable en dissertation, et la plus souvent manquee. L'agent public est soumis a une obligation de neutralite stricte : il ne peut manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions. L'avis du Conseil d'Etat Mlle Marteaux du 3 mai 2000 l'a rappele sans nuance : l'obligation vaut quel que soit le statut de l'agent et quelles que soient ses fonctions. Le CPE, agent public, y est integralement soumis, y compris dans sa maniere de traiter un incident.

L'eleve, lui, est un usager. Il conserve la liberte de conscience et une liberte d'expression, encadree par le respect du pluralisme, de la neutralite du service et de l'ordre public scolaire. L'avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989 avait pose que le port d'un signe religieux n'est pas par lui-meme incompatible avec la laicite, mais le devient s'il constitue un acte de pression, de provocation ou de proselytisme, ou s'il perturbe le deroulement des activites d'enseignement. L'arret Kherouaa du 2 novembre 1992 a censure un reglement interieur qui prononcait une interdiction generale et absolue.

Cette jurisprudence, exigeante mais casuistique, a rendu la gestion des situations tres difficile : chaque cas devait etre apprecie individuellement, souvent sous tension. C'est cette instabilite, plus qu'un durcissement doctrinal, qui explique le passage a la loi en 2004.

Trois outils a ne pas confondre : la loi de 2004, la Charte, l'EMC

La loi du 15 mars 2004, codifiee a l'article L. 141-5-1 du code de l'education, interdit dans les ecoles, colleges et lycees publics le port de signes ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Deux precisions decisives : elle vise l'ostensible, non le discret ; et elle prevoit expressement que la mise en oeuvre d'une procedure disciplinaire est precedee d'un dialogue avec l'eleve. C'est une loi de regulation assortie d'une obligation de pedagogie.

La Charte de la laicite a l'Ecole, presentee en septembre 2013, comporte quinze articles. Elle est affichee dans les etablissements et annexee au reglement interieur. Son statut est celui d'un texte de reference explicatif, adosse au droit existant : elle ne cree pas d'obligation nouvelle, elle rend intelligible ce qui existe. Le confondre avec une norme autonome est une erreur frequente.

L'enseignement moral et civique est issu de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la Republique du 8 juillet 2013, et mis en oeuvre a partir de la rentree 2015 ; ses programmes ont ete revises depuis. Il structure le travail autour de la sensibilite, de la regle et du droit, du jugement et de l'engagement. Sa logique est durkheimienne : la regle se comprend et se discute pour etre tenue.

Deux textes plus recents completent le paysage et peuvent etre cites avec profit : la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, et la loi du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique, qui a notamment soumis l'instruction en famille a un regime d'autorisation prealable et renforce le controle des etablissements hors contrat.

Les desaccords savants, matiere a problematisation

Il n'existe pas de consensus doctrinal sur ce que la laicite exige. Jean Bauberot souligne la pluralite historique des conceptions francaises et critique le glissement vers ce qu'il appelle une laicite identitaire, qui attend des eleves des convictions et non seulement des comportements. Catherine Kintzler defend a l'inverse une lecture rigoureuse fondee sur la distinction entre la sphere d'autorite publique, ou l'abstention s'impose, et la sphere civile, ou la liberte demeure. Opposer ces deux positions permet de construire un plan qui pense au lieu de reciter.

Regis Debray a deplace le probleme en distinguant une laicite d'incompetence, qui se tait sur le religieux, et une laicite d'intelligence, qui l'enseigne comme fait de culture. Cette distinction legitime l'etude du fait religieux en histoire, en lettres, en arts, et donne au CPE un argument solide face a l'accusation d'anti-religion : l'ecole ne se tait pas sur les religions, elle refuse seulement de trancher entre elles.

Francois Dubet fournit l'explication sociologique de la difficulte contemporaine : avec le declin du programme institutionnel, la legitimite de la regle n'est plus donnee d'avance par l'institution. Le professionnel doit desormais la justifier, la negocier dans sa forme sans ceder sur son fond. Cela ne relativise pas la regle, cela decrit le travail reel qu'elle exige.

Traiter un incident : le temps de la regle et le temps de l'education

Face a une contestation, la premiere erreur est de choisir tout de suite entre pedagogie et sanction. Les deux registres coexistent mais ne repondent pas au meme besoin. La regle protege immediatement le cadre commun et les autres eleves ; l'action educative construit, plus lentement, la comprehension de cette regle. Une reponse qui ne fait que sanctionner produit du ressentiment ; une reponse qui ne fait que dialoguer laisse la transgression s'installer comme norme.

Concretement, le CPE distingue trois situations. La transgression individuelle appelle un entretien, la reformulation de la regle, l'association des responsables legaux, et le cas echeant l'echelle des punitions et sanctions, dans le respect des principes de legalite, du contradictoire, d'individualisation et de proportionnalite ; la commission educative est l'instance adaptee lorsque la reponse doit rester educative. La demande de derogation, elle, releve d'abord d'un examen juridique : ce qui touche a l'assiduite et au contenu obligatoire des enseignements n'est pas negociable, ce qui releve de l'organisation peut parfois s'amenager sans concession de principe. L'incident collectif enfin appelle une reponse d'equipe : signalement selon les procedures academiques, appui du referent laicite, information de l'equipe de direction.

Le geste professionnel decisif est de nommer la regle sans invoquer seulement l'autorite. Bruno Robbes distingue l'autorite autoritariste, l'autorite evacuee et l'autorite educative : cette derniere suppose que l'adulte tienne le cadre tout en rendant compte de sa raison d'etre. C'est exactement ce que la loi de 2004 organise en imposant le dialogue avant la procedure.

Enfin, garder en tete que l'adolescence est le moment ou la regle est mise a l'epreuve pour etre appropriee. Piaget et Kohlberg decrivent ce passage de l'heteronomie a l'autonomie. Une contestation n'est pas necessairement une adhesion ideologique : elle peut etre un test de la coherence des adultes. Y repondre par la seule fermeture, c'est manquer l'occasion educative ; y repondre par la seule discussion, c'est laisser croire que la regle se negocie.

Les auteurs à citer

Condorcet, Rapport et projet de decret sur l'organisation generale de l'instruction publique (1792)
Fonde l'independance de l'instruction publique a l'egard de tout pouvoir, religieux comme politique : l'ecole doit former des citoyens capables de juger, non des fideles ni des sujets.
Jules Ferry, Lettre aux instituteurs (17 novembre 1883)
Enonce la retenue laique de l'agent public bien avant son inscription juridique : l'instituteur ne doit rien dire qu'un pere de famille, de quelque conviction qu'il soit, ne puisse approuver.
Ferdinand Buisson, Dictionnaire de pedagogie et d'instruction primaire
Theorise la laicite comme une foi civique positive et non comme un simple vide : la neutralite scolaire vise l'emancipation du jugement, pas l'indifference.
Emile Durkheim, L'Education morale
Propose une morale laique rationnellement fondee, articulee autour de l'esprit de discipline, de l'attachement aux groupes sociaux et de l'autonomie de la volonte. Matrice directe de l'EMC : la regle s'enseigne, elle ne se decrete pas.
Regis Debray, rapport L'enseignement du fait religieux dans l'ecole laique (2002)
Distingue une laicite d'incompetence, qui se tait sur le religieux, et une laicite d'intelligence, qui l'etudie comme objet de savoir. Le fait religieux devient un contenu d'enseignement, pas un tabou.
Jean Bauberot
Historien et sociologue de la laicite. Montre la pluralite historique des conceptions de la laicite en France et critique le glissement d'une laicite de liberte vers une laicite identitaire qui exige des convictions plutot que des comportements.
Catherine Kintzler
Defend, a l'oppose, la laicite comme regime de liberte reposant sur la distinction entre la sphere d'autorite publique, soumise a l'abstention, et la sphere civile, ou la liberte d'expression reste la regle. Fournit l'argumentaire rigoureux de la position dite stricte.
Henri Pena-Ruiz
Presente la laicite comme un principe d'emancipation universelle et non comme une exception francaise defensive ; utile pour repondre a l'objection de la laicite comme discrimination deguisee.
Philippe Portier
Analyse l'evolution longue de la regulation francaise du religieux, d'une laicite de separation vers des formes de reconnaissance ; permet de historiciser le present au lieu de le figer.
Francois Dubet, Le declin de l'institution
Explique pourquoi la laicite ne va plus de soi : le programme institutionnel, qui faisait de l'ecole un sanctuaire porteur de valeurs incontestees, s'est affaibli. La regle doit desormais etre justifiee devant ceux a qui elle s'applique.
Jean-Pierre Obin, rapport sur les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les etablissements scolaires (2004)
Documente, avant la loi de 2004, les contestations de contenus d'enseignement et les tensions autour de l'EPS ou des sorties. Source utile pour montrer que la question depasse le vetement.
Bruno Robbes, L'autorite educative dans la classe
Distingue l'autorite autoritariste, l'autorite evacuee et l'autorite educative. Cadre theorique directement mobilisable pour repondre a une contestation sans la traiter uniquement par la sanction.
Jean Piaget, Le jugement moral chez l'enfant, et Lawrence Kohlberg
Decrivent le passage de l'heteronomie a l'autonomie morale et la sequence des stades du jugement. Justifient qu'une transgression adolescente soit traitee comme un moment de construction, non seulement comme une faute.

Les tensions à exploiter en dissertation

Une problématique naît d'une opposition entre deux exigences légitimes. Celles-ci sont utilisables telles quelles.

Ce que ça change pour un CPE

Le CPE rencontre la laicite trois fois par semaine sans que le mot soit prononce : une remarque en salle de permanence sur un contenu de cours, une famille qui demande une dispense de sortie, un eleve qui jeune et s'effondre en fin de matinee, un signe porte a l'entree. Il est le premier a devoir qualifier la situation : s'agit-il d'une infraction a une regle, d'une demande recevable d'amenagement, d'une provocation adolescente, ou d'un signal de vulnerabilite. C'est lui qui organise l'entretien, associe les responsables legaux, informe l'equipe de direction, alimente le reglement interieur auquel la Charte est annexee, et prepare la commission educative quand la reponse doit rester educative. Il est aussi celui qui fait vivre l'EMC hors la classe : heures de vie de classe, formation des delegues, conseil de la vie collegienne ou lyceenne, projets du CESCE. Et il est agent public : sa propre neutralite est la condition de sa credibilite quand il rappelle celle de l'institution.

Le piègeLe piege dominant est la confusion entre la neutralite qui s'impose a l'agent et la liberte de conscience qui reste celle de l'eleve. Le candidat ecrit alors que l'eleve doit etre neutre : c'est faux en droit et cela detruit la copie. Deux corollaires du meme piege : croire que la loi du 15 mars 2004 interdit tout signe religieux, alors qu'elle vise les seuls signes ostensibles et laisse les signes discrets ; et croire qu'elle s'applique aux parents, aux etudiants ou aux etablissements prives sous contrat, ce qui n'est pas le cas. Troisieme travers, plus insidieux : traiter la laicite comme une valeur a proclamer plutot que comme un cadre a expliquer, ce qui produit des copies incantatoires que le jury sanctionne.

À retenir

Aide à la révision, pas un texte officiel. Les épreuves et programmes font foi sur education.gouv.fr ; les rapports de jury disent chaque année ce qui est attendu.

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