La distinction est juridique, pas de vocabulaire. La confondre est l'erreur la plus visible dans une copie.
Les punitions scolaires
Réponses immédiates à des manquements mineurs. Elles peuvent être décidées par tout personnel de l'établissement — enseignant, CPE, personnel de direction, et sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative. Elles ne figurent pas au dossier de l'élève. Exemples : excuse orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue.
Les sanctions disciplinaires
Elles répondent à des manquements graves et relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline. Elles figurent au dossier administratif de l'élève. L'échelle est fixée réglementairement : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l'établissement, exclusion définitive — cette dernière ne pouvant être prononcée que par le conseil de discipline.
Les principes à citer
- Légalité : punitions et sanctions doivent figurer au règlement intérieur ;
- Contradictoire : l'élève est entendu, et sa famille informée, avant toute sanction ;
- Proportionnalité et individualisation : la réponse s'ajuste au fait et à l'élève ;
- l'interdiction des sanctions collectives ;
- le principe non bis in idem : un même fait n'est pas sanctionné deux fois.