Collèges et lycées publics sont des établissements publics locaux d'enseignement : ils ont la personnalité morale et une autonomie, dans des limites fixées par la loi.
Sur quoi porte l'autonomie
- l'organisation de l'établissement en classes et en groupes ;
- l'emploi des dotations en heures ;
- l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
- le projet d'établissement, le règlement intérieur, les actions éducatives.
Une double tutelle
L'État a la charge pédagogique et les personnels. La collectivité territoriale — département pour les collèges, région pour les lycées — a la charge des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement matériel et des agents techniques. Savoir qui paie quoi évite les contresens dans une analyse de situation.
Le projet d'établissement
Il définit les modalités propres de mise en œuvre des programmes et orientations nationales, pour une durée limitée. Il est adopté par le conseil d'administration. C'est le document auquel rattacher toute proposition d'action éducative dans une copie.