Qu'est-ce qu'une commission éducative ?

La commission éducative est une instance présidée par le chef d'établissement, réunie pour examiner la situation d'un élève dont le comportement ne respecte pas les obligations scolaires, et pour rechercher avec lui et ses responsables légaux une réponse éducative. Elle n'est pas une instance disciplinaire au sens strict ; elle peut précéder ou éviter le recours à une sanction.

Faut-il convoquer les deux responsables légaux ?

Oui, par principe. Chaque responsable légal exerce l'autorité parentale et doit être destinataire de la convocation, sauf décision de justice limitant l'exercice de cette autorité.

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Convocation des responsables légaux

Convoquez les responsables légaux à un entretien avec le CPE ou à une commission éducative présidée par le chef d'établissement : date, heure, lieu, motif et coupon-réponse, sur une lettre prête à imprimer. Gratuit, sans inscription.

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Quand convoquer la famille ?

L'entretien avec le CPE est une démarche éducative habituelle : il vise à renouer le dialogue, à comprendre une situation et à rechercher des solutions. La commission éducative, présidée par le chef d'établissement, examine la situation d'un élève dont le comportement ne respecte pas ses obligations et associe les responsables légaux à la recherche d'une réponse éducative ; elle n'est pas une instance disciplinaire au sens strict et peut précéder ou éviter le recours à une sanction.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une commission éducative ?: Une instance présidée par le chef d'établissement, réunie pour examiner la situation d'un élève dont le comportement ne respecte pas les obligations scolaires et rechercher avec lui et ses responsables une réponse éducative.
Faut-il convoquer les deux responsables légaux ?: Oui, par principe : chacun exerce l'autorité parentale, sauf décision de justice limitant cet exercice.
Mes données sont-elles enregistrées ?: Non. Tout reste dans votre navigateur, rien n'est envoyé sur un serveur et aucun compte n'est requis.

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Modèle fourni à titre indicatif, à adapter au règlement intérieur et aux usages de votre établissement. La composition et le fonctionnement de la commission éducative sont prévus par les textes et précisés par votre établissement.